Assurer la sécurité des consommateurs et citoyens

Les normes à l’œuvre pour nous protéger dans les espaces physiques et virtuels.

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Prudence de mise dans nos interactions

L’année 2020 est venue confirmer une tendance constatée ces dernières années : nous n’avons jamais passé autant de temps en ligne pour travailler et nous réunir. Dans le même temps, nous vivons toujours plus proches les uns des autres à mesure que les villes continuent de croître. Il semble que nous cherchions à tirer parti de la multiplication des opportunités sociales et économiques offertes par une concentration toujours plus importante d’individus, tout en exploitant la flexibilité offerte par Internet, où que nous soyons, pour travailler, faire nos achats et nous retrouver. Mais si nous sommes toujours plus proches physiquement et connectés au monde numérique, nous sommes également confrontés à nombre de nouveaux défis.

Cela explique pourquoi la sécurité physique et numérique figure en tête des priorités du COPOLCO, le comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation. Ce comité, qui s’attache à exploiter le potentiel des normes au service de la protection des consommateurs, a pour vocation de s’assurer que les consommateurs ont leur mot à dire dans l’élaboration des Normes internationales. Le COPOLCO organise ainsi des formations axées sur les consommateurs et sensibilise aux normes appelées à changer la donne, qu’il s’agisse de nos modes de vie ou des produits que nous consommons. Il propose également de nouveaux projets et politiques qui traduisent le point de vue des consommateurs.

Trois normes illustrent bien la manière dont les travaux de l’ISO reflètent les intérêts et priorités des consommateurs. Les deux premières, publiées récemment, contribueront à rendre nos villes plus sûres grâce à la prise en compte des aspects environnementaux et de conception applicables aux villes modernes et intelligentes, ainsi qu’à la protection de notre vie privée en ligne lorsque nous passons d’un réseau ou d’un appareil à l’autre. La troisième, dont l’élaboration vient tout juste d’être approuvée, aidera les consommateurs à faire des choix éclairés au moment d’acheter des biens et services sur Internet.

Bâtir des communautés plus sûres

La prévention de la criminalité par la conception environnementale (CPTED) est un concept d’urbanisme visant à concevoir les lieux de vie de manière à prévenir les infractions et à apaiser le sentiment d’insécurité des habitants. Elle a pour objectif de réduire la criminalité et d’améliorer la qualité de vie au sein des communautés. De tels concepts existent depuis les années 1970 et sont utilisés dans de nombreuses stratégies de prévention de la criminalité partout dans le monde, avec beaucoup de succès.

L’ISO a récemment publié un ensemble de lignes directrices convenues à l’échelon international et réunissant les meilleures pratiques. ISO 22341, Sécurité et résilience – Sécurité préventive – Lignes directrices pour la prévention de la criminalité par la conception environnementale, traite des principes, éléments, stratégies et processus de prévention de la criminalité, y compris de certains types d’attaques terroristes, et de la peur qu’elle engendre dans les environnements bâtis urbains nouveaux ou existants.

Villes intelligentes : préserver notre vie privée

L’informatique en nuage, l’Internet des objets, les réseaux mobiles et l’intelligence artificielle ne sont que quelques-uns des outils auxquels les villes ont recours pour accroître leur efficacité et améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Or ces outils mettent également à nu nos vulnérabilités et les risques que nous encourons en matière de vie privée et de sécurité des personnes. Nous pouvons compter sur de nombreuses solutions et normes, mais il n’est pas toujours facile de s’y retrouver lorsque les systèmes et les interconnexions s’avèrent aussi complexes que les parties prenantes sont nombreuses.

Une nouvelle spécification technique qui vise à aider dans ce domaine vient d’être publiée. ISO/IEC TS 27570, Privacy protection – Privacy guidelines for smart cities, fournit des recommandations et des orientations relatives à la gestion et à la protection de la vie privée dans le contexte des villes intelligentes, et à l’utilisation des normes de soutien. Ces recommandations s’appliquent aux organisations et parties prenantes soucieuses de la prestation, de l’utilisation et de l’accessibilité d’un service dans un écosystème de ville intelligente, où un grand nombre de technologies, de systèmes et de parties prenantes interagissent de manière complexe à de multiples niveaux.

Des décisions d’achat éclairées

Les membres de l’ISO viennent d’approuver l’élaboration de lignes directrices à l’intention des organisations visant à rendre les conditions générales en ligne plus compréhensibles pour les consommateurs. Ce projet intitulé “Guidelines for organizations to increase consumer understanding of online terms and conditions” vise à pallier les lacunes en termes d’information auxquelles les consommateurs sont régulièrement confrontés lors de l’achat d’un produit ou d’un service en ligne. Découragés par des conditions générales sans fin, rédigées en petits caractères dans un jargon obscure, les consommateurs finissent généralement par cliquer sans en prendre connaissance pour passer directement au règlement de leurs achats. Ce faisant, l’achat peut s’avérer décevant lorsque ces conditions ne sont pas comprises, notamment en termes de prix, de délais de livraison, de traitement des réclamations, voire de sécurité.

L’ISO/PC 335, un comité de projet tout juste créé, sera chargé de l’élaboration de ces lignes directrices à l’intention des fournisseurs de biens, de services et de contenus numériques pour une conception et une présentation claires des conditions générales en ligne. Il s’agit là d’une importante avancée qui devrait contribuer à mieux informer les consommateurs, à améliorer leur expérience en ligne et, en fin de compte, à réduire le nombre de réclamations, un aspect fondamental de la vente à distance qui présente certains inconvénients pour l’acheteur, notamment en termes d’éloignement du vendeur, d’accès au produit ou de conflits juridictionnels dans le cas des achats transfrontaliers.

Le Comité de l’ISO pour la politique en matière de consommation, qui a tenu sa réunion plénière virtuelle les 5 et 6 mai, s’est penché sur d’autres projets de normes potentiels pour la protection des consommateurs. Ainsi, une proposition d’étude nouvelle relative au “marketing et aux messages publicitaires ciblant les enfants” vient tout juste d’être soumise au vote des membres de l’ISO. 


Pour davantage d’informations sur ce comité ISO et ses activités, vous pouvez vous abonner au bulletin d’information du COPOLCO.

Diana Kissinger-Matray
Cristina Draghici
Secrétaire du COPOLCO

Barnaby Lewis
Barnaby Lewis

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