ISO/TS 20245:2014
Commerce frontalier des produits de seconde main
Numéro de référence
ISO/TS 20245:2014
Edition 1
2014-09
Annulée
ISO/TS 20245:2014
57991
Annulée (Edition 1, 2014)

Résumé

L'ISO/TS 20245:2014 technique établit des critères minimaux pour le contrôle des BSM destinés à être commercialisés, vendus, mis en vente, donnés ou échangés entre des pays.

L'objectif de l'ISO/TS 20245:2014 est de protéger la santé et la sécurité des consommateurs et l'environnement dans lequel ils interagissent, dans le cadre de l'utilisation de biens de seconde main.

L'ISO/TS 20245:2014 s'applique aux biens de seconde main qui franchissent au moins une frontière internationale, et dont l'utilisateur final prévu est un consommateur.

L'ISO/TS 20245:2014 ne s'applique pas aux biens refabriqués, remis à neuf ou reconditionnés.

Informations générales

  •  : Annulée
     : 2014-09
    : Annulation de la Norme internationale [95.99]
  •  : 1
     : 9
  • ISO/PC 245
    03.080.30 
  • RSS mises à jour

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