Le présent document spécifie un éventail d’exigences et de recommandations applicables aux éléments et assemblages de construction ainsi qu’aux composants, accessoires et produits liés aux aspects d’usage et d’accessibilité à considérer lors de la conception et de la construction de bâtiments, à savoir l’accès aux bâtiments, la circulation à l’intérieur des bâtiments, la sortie des bâtiments en condition normale et l’évacuation en cas d’incendie.

Le présent document s’applique également aux espaces communs des bâtiments résidentiels à plusieurs blocs. L’Annexe A fournit des recommandations concernant les blocs résidentiels.

Le présent document comprend également des dispositions relatives aux caractéristiques extérieures directement associées à l’accès à un bâtiment ou à un groupe de bâtiments depuis une limite correspondante du site concerné, ou entre un tel groupe de bâtiments sur un site commun. Il ne traite pas des éléments de l’environnement extérieur, tels que les espaces publics libres, dont la fonction est autonome et n’est pas liée à l’utilisation d’un bâtiment spécifique.

Il est applicable aux bâtiments neufs et aux nouveaux travaux effectués dans des bâtiments déjà existants.

Le présent document expose le concept des «éléments exceptionnels pour des bâtiments existants» applicable aux situations où il est exceptionnellement difficile de satisfaire aux exigences spécifiées et où il s’avère donc impossible d’assurer l’accessibilité totale. Les «éléments exceptionnels pour des bâtiments existants» permettent de spécifier un niveau d’accessibilité acceptable mais restreint. Un élément exceptionnel pour des bâtiments existants ne doit ni être appliqué dans d’autres situations, ni être invoqué de manière injustifiée, ni être utilisé en guise d’excuse pour ne pas élever le niveau d’accessibilité alors que le contexte économique et/ou technique le permettrait.

Les dimensions indiquées dans le présent document et associées à l’utilisation des fauteuils roulants se rapportent à l’encombrement des tailles de fauteuils roulants couramment utilisées et des utilisateurs, tel que spécifié dans l’ISO 7176-5 et l’ISO/TR 13570-2, de 800 mm de large et de 1 300 mm de long.

Le présent document est principalement destiné à des personnes adultes en situation de handicap, mais il contient également plusieurs recommandations sur les besoins spécifiques des enfants en termes d’accessibilité.